Termes et conditions

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société BOIS VERT et de ses clients dans le cadre de la vente de produits et services proposés sur le site internet ou directement par l’entreprise.

2. Identification de l’entreprise

BOIS VERT

Rue du Petit Bois 39 6900 Marche-en-Famenne – Belgique

N° d’entreprise : BE 0826 792 168

E-mail : contact@boisvert-eco.com

Téléphone : +32 480 205 122

3. Produits et services

Les produits et services proposés (gestion forestière, exploitation de bois, paysagisme, culture agricole, conseil en management, etc.) sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations mineures peuvent intervenir.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison et autres frais éventuels sont précisés avant la validation de la commande.
BOIS VERT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation écrite (e-mail ou devis signé).

6. Paiement

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen accepté par l’entreprise.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

7. Livraison

Les modalités de livraison sont précisées dans notre Politique de Livraison.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions logistiques et climatiques.

8. Rétractation et retours

Conformément au droit européen, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (produits périssables, services déjà exécutés, etc.).
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et aux frais du client, sauf erreur imputable à BOIS VERT.

9. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai raisonnable après constatation du défaut.

10. Responsabilité

BOIS VERT ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou services.

11. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de BOIS VERT, sauf disposition légale impérative contraire.